Mentions légales – Hortus Crokus

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : Hortus Crokus met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

  • Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles détenues par Hortus Crokus pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hortuscrokus.fr l’identité des différents intervenants :

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site https://www.hortuscrokus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.hortuscrokus.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Hortus Crokus ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles

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Hortus Crokus est hébergé chez OVH en Union Européenne. L’hébergeur garantit la continuité du service mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance. Hortus Crokus et OVH ne sont pas responsables des dysfonctionnements réseau ou matériel.

5. Propriété intellectuelle

Hortus Crokus est propriétaire des droits sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hortus Crokus n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou d’un matériel non conforme.
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7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Hortus Crokus traite les données pour :

  • Gestion du site et des prestations (connexion, facturation, historique)

  • Prévention de la fraude

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Enquêtes et campagnes de communication

7.1 Responsable du traitement

Le responsable est Hortus Crokus, représenté par [Nom du responsable légal].

7.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et définition du sort des données après décès.

7.3 Contact

Pour exercer vos droits : contact@hortuscrokus.fr.
Une pièce d’identité peut être demandée pour valider la demande.

7.4 Sécurité et sous-traitance

Hortus Crokus prend toutes les mesures pour sécuriser les données. Les données ne sont pas communiquées hors UE sans consentement.

8. Notification d’incident

Hortus Crokus s’engage à informer les utilisateurs en cas de violation de la sécurité de leurs données.

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.hortuscrokus.fr est soumis au droit français.
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